Téléchargements Mémoires
Mémoires
Retrouvez ici tous les Mémoires produits par le Syndicat des Fonctionnaires Municipaux de Montréal (SCFP) disponibles en téléchargement.
- Synthèse du projet de loi 79 sur la restructuration des régimes de retraite par le SCFP-Québec
- Projet de loi 79 concernant la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal et d’autres modifications à ces régimes
- Présentation du plan d’action du gouvernement pour les régimes de retraite par Line Courchesne, actuaire
- Bilan de la situation des caisses de retraite au Québec réalisé par le SFMM
- Mémoire présenté par le SCFP devant la Commission parlementaire chargée d'étudier le rapport « Innover pour pérenniser le système de retraite » (Rapport D'Amours), août 2013
- Mémoire du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) sur la révision de la Charte montréalaise des droits et responsabilités
- Mémoire du Syndicat canadien de la fonction publique portant sur le projet de loi n°109
- Commentaires relatifs au Mémoire de la Ville de Montréal portant sur le projet de loi 76
- Mémoire du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) portant sur le projet de loi 76
- Mémoire de la FTQ auquel notre Syndicat a participé sur le projet de loi n°22, loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal
- Mémoire "Pour une participation égalitaire des femmes et des hommes à la vie de Montréal"
- Mémoire du SFMM (SCFP) relatif aux conséquences issues des pratiques de la Ville de Montréal dans le domaine de l'émission des permis de construction et de la transformation de bâtiment - Mars 2004
- Mémoire de la FTQ présenté à la Commission de l'aménagement du territoire sur le projet de la loi n°9
