Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP)

Le plus important Syndicat du secteur municipal québécois

Prévention SST

Mieux vaut prévenir

La prévention dans nos milieux de travail demeure le meilleur moyen qui soit pour contrer les accidents ou les maladies professionnelles. Au Québec, c’est en 1979 qu’est adoptée la loi qui porte avant tout sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles. Elle a créé la CSST et lui a confié ses différents mandats.

En juin 2015, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi prévoyant l’intégration de la CSST à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), un nouvel organisme qui regroupe également la Commission de l'équité salariale (CES) et la Commission des normes du travail (CNT). Le projet de loi visait aussi à instituer le Tribunal administratif du travail (TAT), lequel assume maintenant les compétences de la Commission des lésions professionnelles et de la Commission des relations du travail.

Selon la loi, tant l’employeur que le travailleur ont des droits et aussi des obligations. Ainsi, entre autres, nos employeurs doivent identifier, contrôler et éliminer les dangers pour les travailleurs tandis que les salariés doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé et celle de leur entourage au travail. Pour en apprendre davantage sur les droits et obligations visitez le site de la CNESST.

Des outils

Les comités locaux en SST (CLSST)

C’est dans cette perspective que notre syndicat a tenu à inclure dans nos conventions collectives une clause qui, en plus de référer aux lois et règlements en vigueur, précise la mise sur pied de comités locaux mixtes (syndical/patronal) en SST, leur fonctionnement, leur mandat, etc. de sorte que localement, nos employeur puissent travailler en partenariat avec les représentants syndicaux et les salariés pour assurer un environnement de travail sécuritaire pour tous!

Le droit de refus

La loi prévoit également qu’un salarié peut refuser d’exécuter une tâche si vous croyez qu’elle peut constituer un danger pour votre santé ou celle de quelqu'un d'autre. Si vous êtes enceinte ou si vous allaitez, être affectée à des tâches sans dangers pour votre santé et celle de l'enfant.

Des ressources

Deux représentants en prévention SST

Les membres du SFMM peuvent compter sur les services de deux représentants en prévention SST. Ce sont Frank Mazza et Stéphane Forget qui se partagent le travail, et ce, pour l'ensemble de nos membres, tant à la Ville de Montréal que dans les villes reconstituées, les sociétés paramunicipales ou les sociétés en commandite que représentent notre Syndicat. Ils travaillent en étroite collaboration avec les représentants syndicaux (directeurs, délégués, membres des comités locaux en SST) des différents secteurs d'activité.

Vos représentants syndicaux

Nous vous invitons à contacter d'abord vos représentants syndicaux (délégués, directeurs, membres des comités locaux) si vous êtes au prise avec une situation qui vous semble représenter un danger pour votre santé et votre sécurité. Au besoin, ils se chargeront de contacter l'agent de prévention affecté à votre secteur.

Pour toute information additionnelle, n'hésitez pas à les contacter au 514 842-9463 ou par courriel au santesecurite@sfmm429.qc.ca

Liste des documents disponibles

  • Relevé de contions dangeureuses