Le Comité d’enquête et d’action anti sous-traitance est sous la responsabilité du vice-président Éric Filion.

Son rôle :

• recueillir toutes les informations (résolutions, décisions, contrats, etc.) concernant les cas de sous-traitance, les activités confiées aux organismes partenaires, aux paramunicipales, à des unités d’accréditation autres ou aux abandons d’activités;
• procéder à la préparation de ces dossiers permettant aux représentantes et représentants syndicaux désignés par le Comité exécutif d’effectuer les représentations requises;
• soumettre au Comité exécutif les recommandations nécessaires pour solutionner ces problèmes;
• sensibiliser les membres ainsi que les diverses instances de notre Syndicat aux problématiques reliées aux contrats à forfait, aux activités confiées aux organismes partenaires, aux sociétés paramunicipales, à d’autres unités d’accréditation ainsi qu’aux abandons d’activités;
• mettre sur pied une banque d’informations sur ces sujets et la maintenir à jour;
• apporter le soutien nécessaire aux négociatrices et négociateurs concernant les négociations sur la sous-traitance, les activités confiées aux organismes partenaires, les sociétés paramunicipales, les autres unités d’accréditation et les abandons d’activités;
• faire les recommandations nécessaires au Conseil général;
• assumer tout autre mandat confié par le Comité exécutif;
• produire un ordre du jour ainsi qu’un compte rendu de chacune des réunions du Comité à la vice-présidente ou au vice-président désigné.

Membres :

• responsable : Sébastien Pelland (intérim)
• secrétaire : Mishnel Vincent (intérim)
• membres : Zouhaier Hedhli, Raymond Jean-Jacques (intérim) et Geneviève Lacoste (intérim)

comitelast@sfmm429.qc.ca

Le Comité se réunit au besoin.