Aux membres participants des régimes de retraite des ex-banlieues Anjou, Lachine, LaSalle, Montréal-Nord, Outremont, Pierrefonds, Roxboro, Saint-Léonard, Saint-Laurent et Verdun 

Offre de conversion

Le SFMM et la Ville de Montréal ont signé l’entente sur l’harmonisation des régimes de retraite (EV-2012-0009) le 15 février 2012. Elle prévoit que les participants des ex-banlieues ont l’option de convertir leurs droits antérieurs au 1er janvier 2012 en fonction des dispositions du régime Montréal. 

À compter du moment où l’offre de conversion est transmise au participant, celui-ci a 90 jours pour prendre sa décision : soit conserver les droits antérieurs au 1er janvier 2012 selon les dispositions de son régime de retraite d’origine ex-banlieue, soit convertir ces droits selon les dispositions du régime Montréal. Mesures transitoires

Toujours dans l’entente d’harmonisation, les participants des ex-banlieues qui prennent leur retraite avant le 1er mai 2015 peuvent bénéficier de mesures transitoires. Par ces mesures, ils peuvent quitter pour la retraite au 1er mai 2015 avec les droits accumulés dans leur régime d’origine jusqu’à cette date. Ceux qui ne sont pas éligibles aux mesures transitoires ou qui décident de ne pas prendre leur retraite au 1er mai 2015 accumulent des droits selon les dispositions de la caisse Montréal depuis le 1er janvier 2012. 

Délais occasionnés par les paiements d’équité salariale 

À la suite de différents litiges concernant l’interprétation de la Loi sur l’équité salariale, la Ville de Montréal a terminé de payer les ajustements pour la majorité des personnes y ayant droit à la fin de 2014. Il est à noter que l’exercice d’équité salariale a été finalisé en décembre 2010. Cet état des choses dans ce dossier très complexe a retardé la production des relevés de conversion. 

La date du 1er février 

Les personnes intéressées à se prévaloir des mesures transitoires en prenant leur retraite le 1er mai 2015 devaient avoir reçu leur offre de conversion le 1er février afin d’avoir 90 jours pour prendre leur décision de convertir ou non. 

Le 15 janvier, la Ville nous a transmis un projet d’entente afin de prolonger les mesures transitoires sans aucune contrepartie. 

Le 4 mars, il y a eu une rencontre avec les représentants de l’employeur afin de négocier le contenu de cette lettre d’entente, et d’en arriver à un accord sur une méthode pour faire les conversions en lien avec l’adoption de la Loi 15 sur la restructuration des régimes de retraite. 

Comme la Ville étire le dossier et ne semble pas prête à nous donner des réponses, nous avons procédé à une pré étape de grief le 9 avril. 

À quelques jours du 1er mai 

Bien qu’ouverts à nos propositions lors de la rencontre du 4 mars, les représentants de la Ville ont fait volte-face, et rien ne nous laisse croire qu’une entente interviendra avec la Ville de Montréal. Nous avions des solutions qui auraient permis de moduler l’entente d’harmonisation de manière à ce que les participants concernés puissent prendre leur décision au moment opportun et de façon éclairée. Devant cette situation, le Syndicat n’aura d’autre choix que de judiciariser ce dossier et de déposer un grief pour non-application de l’entente sur l’harmonisation des régimes de retraite. 

Encore une fois, ce seront les Cols blancs qui feront les frais d’une administration municipale qui ne fait preuve d’aucun respect ! 

Pour plus d’informations, prenez contact avec nos agents des régimes de retraite 

Christian Coallier – ccoallier@sfmm429.qc.ca ; 514 842-9463, poste 263 

Christian Houle – choule@sfmm429.qc.ca ; 514 842-9463, poste 254