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PLACE MAINTENANT AUX PLAIDOIRIES !

mardi 20 août 2019 | Contestation de la Loi 15 en Cour supérieure

Le procès sur la constitutionnalité de la Loi 15 relatif aux régimes de retraite dans le secteur municipal a repris le lundi 19 août au Palais de justice de Québec.

Les procédures entrent dans une nouvelle phase avec le début des plaidoiries, qui succèdent à 85 jours d’audience consacrés à la présentation de la preuve des syndicats, de la Procureure générale du Québec et des municipalités. Le SCFP fera entendre la sienne durant une bonne partie de la journée du mardi 20 août.

Rappelons que ce procès, entamé le 24 septembre 2018 au Palais de justice de Montréal devant le juge Benoît Moulin de la Cour supérieure, fait suite à un recours exercé par les syndicats qui vise l’invalidation pure et simple de la Loi 15, dont l’entrée en vigueur en décembre 2014 a sapé leur droit reconnu à la libre négociation et lésé leurs membres actifs et retraités.

Ainsi, à la Ville de Montréal, les Cols blancs ont dû adopter au printemps 2016 une entente de principe qui s’articule autour du rapport d’une conciliatrice affectée au dossier du renouvellement de leur convention collective. À ce rapport était annexée une proposition de règlement relative au régime de retraite conforme aux dispositions de la Loi 15.

Résultat : une hausse considérable des cotisations des membres actifs à leur régime de retraite et instauration d’une contribution à un fonds de stabilisation du régime, et imposition d’un gel de l’indexation de la rente des membres retraités.

Le SCFP compte diffuser un résumé des plaidoiries une fois qu’elles auront pris fin au début de septembre.