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La Ville et le SFMM en voie de finaliser l'exercice

jeudi 7 novembre 2013 | Équité salariale pour les Cols blancs de Montréal

À quelques jours de la fin de leur mandat, le maire Laurent Blanchard et la présidente du comité exécutif Josée Duplessis ont conclu avec les représentants du SFMM (SCFP) une entente visant à compléter l’exercice d’équité salariale pour les salariés cols blancs de la Ville de Montréal.
   « Ça fait plus d’une dizaine d’années qu’on travaille sur ce dossier. Nous sommes donc ravis pour les salariées et salariés qui attendaient de voir la fin de cette trop longue histoire. Cela a pris beaucoup de temps, mais finalement, nous avons eu raison. Des femmes lésées depuis longtemps touchent enfin le fruit de nos revendications pour la justice. C’est une excellente nouvelle pour l’équité salariale et pour toutes les femmes du Québec », indique Alain Fugère, le président du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP 429). 
   L’entente prévoit que les salaires de l’ensemble des salariés visés par un ajustement d’équité salariale seront ajustés, et ce, peu importe leur positionnement dans l’échelle salariale. Cet aspect a d’ailleurs fait l’objet d’une décision de la Commission de l’équité salariale (CÉS) rendue le 15 mai 2013.
   De plus, nous sommes très heureux d’être parvenus à une entente sur le maintien de l’équité salariale. Il a été convenu que les ajustements déterminés lors du programme initial seront maintenus pour procéder à la vérification du maintien. Ainsi, les personnes y ayant droit ne perdent pas leurs ajustements au 1er janvier 2011, comme ce fut le cas pour les secrétaires de direction. Il est à noter que la Loi prévoit un exercice de maintien de l’équité salariale tous les cinq ans ; la prochaine année visée est donc 2015. 
   Pour chaque salarié, le calcul des ajustements sera effectué distinctement pour chaque année et pour chaque emploi en considérant le taux d’ajustement applicable à l’emploi.
   Seule ombre au tableau : le 17 octobre dernier, la Ville a demandé à la CÉS l’autorisation de prolonger de trois ans la période d’étalement permise par la Loi. Rappelons que la Ville s’était déjà prévalue de la possibilité d’étaler ses paiements à raison de cinq versements sur quatre ans.
   Cette nouvelle demande aurait pour effet de repousser au 21 novembre 2008 l’atteinte du plein ajustement initialement prévu pour le 21 novembre 2005. La Ville procédera aux paiements dès que la CÉS aura statué sur sa demande.
   La Ville a l’obligation d’afficher un communiqué émis par la CÉS qui informe les salariés de sa requête. Vous disposez de 30 jours pour faire part à la CÉS de vos observations. Vos représentants syndicaux continueront à assumer leurs responsabilités en formulant eux-mêmes, à titre de salariés, des commentaires à la Commission, dans l’espoir que celle-ci se rangera à leurs arguments. 

La CÉS s’est engagée à traiter la demande de la Ville de façon prioritaire et à faire connaître sa position dans un avenir rapproché. La Ville pourra dès lors enfin entreprendre de payer totalement et une fois pour toutes les sommes dues. Notons qu’elle s’est engagée à se conformer à la décision de la Commission.

Par ailleurs, les parties se sont engagées à signer une lettre d’entente qui officialisera les taux de salaire figurant dans la convention collective. Cette entente entrera en vigueur au plus tard le 1er décembre 2013. 

Dans la même foulée, la Ville a fait droit à différents griefs et plaintes relatives à l’application de la Loi qu’a déposés le SFMM et qui touchent notamment les membres du MESS et du SPVM.

La Ville précise que, lorsqu’elle aura entrepris de verser les sommes additionnelles, elle sera en mesure de communiquer une estimation du nombre de salariés ayant droit à des ajustements ainsi que les montants globaux déboursés dans le cadre de cette opération. Rappelons qu’en 2012, la Ville a versé près de 30 M $ en vertu du programme d’équité salariale à environ 2900 salariés ou ex-salariés cols blancs de Montréal et des villes reconstituées. 

Nous, du SFMM (SCFP), tenons à remercier toutes les personnes qui nous ont permis d’enfin régler cet important dossier. Nous pouvons maintenant dire : « Mission accomplie ! »