Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP)

Le plus important Syndicat du secteur municipal québécois

Réparation SST

En 1985, le gouvernement adopte la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) (L.R.Q., c. A-3.001) qui instaure un régime de réparation pour des blessures ou maladies causées par le travail et prévoit le paiement d'indemnités lorsque nécessaire, la fourniture de soins de santé, l'aide à la réadaptation. Bien que cette loi d'ordre administratif et public ne fasse pas partie de nos conventions collectives, notre Syndicat affecte une ressource, à temps plein, pour offrir un « service plus » à nos membres.

Cette loi traite de dossiers individuels de travailleurs, peu importe qu'ils soient syndiqués ou non. Le tribunal appelé à trancher les litiges en lien avec la CSST et la LAMTP se nomme la Commission des lésions professionnelles (CLP). Comme tout tribunal administratif, la personne peut se représenter seule ou se faire représenter par un procureur ou un avocat.

Comme bon nombre d’organisations syndicales, le SFMM offre un service de représentation auprès de la CSST et de la CLP et c'est Daniel Morin, agent en réparation SST, qui a été mandatée pour effectuer ce travail auprès des membres de notre Syndicat.

Cette offre de service s’inscrit dans un contexte tout à fait logique qui consiste à soutenir nos membres aux prises avec des situations liées au travail. Ceci dit, aucun membre n’a l’obligation de recourir à ce service. Cependant, dans l’optique de mettre toutes les chances de votre côté, il est plus prudent de nous contacter, ne serait-ce que pour obtenir notre point de vue sur votre situation ou pour obtenir de l’information.

Réclamation à la CSST

Comment s’y retrouver ?

Bien que la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP) nefasse pas partie de la convention collective, notre Syndicat offre à tous ses membres, un «service plus» en cette matière.

Une représentation syndicale volontaire

Cette loi d’ordre administrative et public traite de dossiers individuels de travailleurs, peu importe qu’ils soient syndiqués ou non. Le tribunal appelé à trancher les litiges en lien avec la CSST et la LATMP se nomme la Commission des lésions professionnelles (CLP) et, comme pour tout tribunal administratif (le TAQ, la Cour des petites créances, etc. ) la personne peut se représenter seule ou se faire représenter par un procureur ou un avocat.

Comme bon nombre d’organisations syndicales, le SFMM offre un service de représentation auprès de la CSST et de la CLP et m’a mandatée pour effectuer ce travail. Cette offre de service s’inscrit dans un contexte tout à fait logique qui consiste à soutenir nos membres aux prises avec des situations liées au travail. Ceci dit, aucun membre n’a l’obligation de recourir à ce service. Cependant, dans l’optique de mettre toutes les chances de notre côté, il est plus prudent de nous contacter, ne serait-ce que pour obtenir notre point de vue sur votre situation ou pour obtenir de l’information.

Pour mieux comprendre le cheminement d’une réclamation en matière de SST, nous vous référons au schéma ci-joint et nous vous invitons à le conserver. Cela pourrait, le cas échéant, vous aider à comprendre le processus et à vous soutenir en cas de besoin.


Pour toute information additionnelle, n'hésitez pas à contacter Daniel Morin soit par téléphone au 514 842-9463 poste 242 ou encore par courriel au dmorin@sfmm429.qc.ca.