Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP)

Le plus important Syndicat du secteur municipal québécois

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Comité des statuts et règlements (5 membres)

Le Comité des statuts et règlements est sous la responsabilité du vice-président Patrick Dubois.


Son rôle :

  • étudier les problèmes, soumis par nos instances, relatifs à nos statuts et règlements;
  • faire rapport au Comité exécutif et au Conseil général de tout projet d’amendements soumis par nos instances;
  • soumettre les recommandations, quant aux projets d’amendements, à l’assemblée générale;
  • produire un ordre du jour ainsi qu’un compte rendu de chacune des réunions du Comité à la vice-présidente ou au vice-président désigné.

Membres :

  • responsable : Brent Roberts
  • secrétaire : Éliane Scofield
  • membres : Renée Boivin, Rachid Halhoul et Sylvain Piteau

Le Comité se réunit au besoin.

On peut joindre le Comité des statuts et règlements par courriel.