Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP)

Le plus important Syndicat du secteur municipal québécois

Actualités Dossiers Équité salariale

Équité salariale

L’actualité reliée à l’équité salariale chez nous au fil des affichages et des communiqués 

Ville de Montréal


Les formulaires de réclamation pour les ex-Cols blancs de la Ville de Montréal sont en ligne !

Rendez-vous sur http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=5798,73901649&_dad=portal&_schema=PORTAL

Les plaintes dans le cadre du maintien : deux avenues

Plainte collective déposée par votre Syndicat

Le 3 octobre 2012, votre association accréditée, le SFMM (SCFP), a déposé à la Commission de l’équité salariale (CÉS) une plainte à l’effet que l’affichage du maintien, réalisé par l’employeur seul, est non conforme à la Loi et réclamé le retrait de l’affichage. Comme il s’agit d’une plainte sur le fond, la CÉS ne devrait pas tarder à mettre en branle son mécanisme d’enquête.

Plaintes individuelles déposées par les membres

Vous aussi pouviez porter plainte à la Commission de l’équité salariale ou formuler des observations et demander des renseignements à l’employeur en vertu de la Loi sur l’équité salariale. Histoire de mieux vous outiller et de structurer votre démarche, on vous invitait à prendre d’abord connaissance du document d’information intitulé Maintien de l’équité salariale : recours et délais où on trouve une description détaillée des recours que vous pouviez exercer ainsi que leurs échéanciers. 

Au moment approprié, vous pouviez vous rendre sur le site de la CÉS pour y remplir le formulaire de plainte en ligne. Ou, encore, télécharger notre version du formulaire, l'enregistrer sur votre disque dur, puis le remplir et l'expédier en pièce jointe à la CÉS en prenant bien soin de mettre la représentante syndicale en matière d’équité salariale du SFMM en copie conforme.

Si vous choisissiez d’utiliser le formulaire en ligne de la CES, un enquêteur allait communiquer directement avec vous pour faire le suivi de votre plainte. Si vous préfériez la version du formulaire que nous avions mis en ligne, vous désigniez votre association accréditée pour vous représenter aux fins d’enquête. L’enquêteur allait alors communiquer avec la représentante en matière d’équité salariale du SFMM, qui veillait à assurer le suivi avec la CÉS.

Nos communiqués :

La Ville de Montréal ajoute l’insulte à l’injure (Fonctionnaire Express du 5 octobre 2012)

La Ville de Montréal doit se rendre à l’évidence (Fonctionnaire Express du 28 septembre 2012)

Équité – Échec de la conciliation portant sur l'ajustement des échelons (Fonctionnaire express du 10 février 2012)
Équité salariale – Fin des travaux du comité d'équité salariale (Fonctionnaire express du 3 février 2012)
Paiement des correctifs salariaux en matière d'équité salariale – L'administration Tremblay veut économiser sur le dos des femmes (communiqué de presse du 23 janvier 2012)
Questions-réponses (extrait du ColBlanc de février-mars 2011) 
4500 Cols blancs verront leur salaire ajusté (extrait du ColBlanc de février-mars 2011)
Les résultats (Fonctionnaire express du 18 janvier 2011)
Des correctifs salariaux appréciables / Communiqué de presse (18 janvier 2011)
Pire que les 12 travaux d'Astérix (Fonctionnaire express du 5 novembre 2010)
Phase – Votre participation est essentielle (Fonctionnaire express du 19 août 2009)
Votre participation est essentielle (Fonctionnaire express du 8 juin 2009)
Une étape importante a été réalisée et un affichage est à venir (Fonctionnaire express du 5 février 2009)
Document d'information (Émis par le comité mixte d'équité salariale - 29 avril 2008)
Maintenant plus que jamais (Fonctionnaire express du 17 mars 2008)

Les recours exercés :
Le différend (déposé le 26 avril 2011 par le SFMM à la CÉS)
La plainte (déposée le 20 mai 2011 par le SFMM à la CÉS)
Lettre d'Alain Fugère, le président du SFMM (SCFP), au maire de Montréal Gérald Tremblay, concernant le litige sur ajustements salariaux en fonction des échelons de rémunération (le 2 octobre 2012)

Plainte relative à la non conformité de l’évaluation du maintien fait par l’employeur seul (art. 100 de la Loi sur l’équité salariale)
Demande de renseignements additionnels et observations (envoyée à la Ville de Montréal le 22 octobre à la suite de l'affichage de son évaluation du maintien de l'équité salariale du 26 septembre)

Les préavis de décision et les décisions de la Commission de l'équité salariale :

Le préavis de décision du 6 septembre 2012 (reçu le 26 septembre 2012)

Affichage de l'évaluation du maintien de l'équité salariale – Ville de Montréal : 

Affichage de l'évaluation du maintien de l'équité salariale par la Ville de Montréal (le 26 septembre 2012)

Avis suite à l'affichage d'évaluation du maintien de l'équité salariale du 26 septembre 2012 (le 20 décembre 2012)

Affichage de l’évaluation du maintien de l’équité salariale par la Ville de Montréal (le 27 février 2014 – remplace celui du 26 septembre 2012)

Les affichages :

1er affichage

1er – Avis de modifications au premier affichage
2 e affichage – Délais de publication 2e affichage

2 e affichage
Prolongation du 2e affichage
Avis de modifications au deuxième affichage

Avis de la Commission de l'équité salariale (CÉS) sur la demande d'autorisation formulée par la Ville de Montréal de prolonger de trois (3) ans la période d'étalement des ajustements salariaux déterminés en application de la Loi sur l'équité salariale pour les personnes visées par le programme des fonctionnaires municipaux de Montréal (SFMM).

• Pour vous aider à comprendre les enjeux reliés à la demande d’étalement de la Ville, nous avons conçu un document explicatif détaillé sur le sujet.

• Celles et ceux qui voulaient faire part à la CÉS des observations que leur inspiraient la requête de la Ville avaient jusqu’au 12 décembre 2013 pour le faire. Histoire de vous faciliter la tâche, nous avions créé une lettre type téléchargeable que vous pouviez modifier à votre guise

Le plan d'évaluation et la pondération des facteurs :
Plan d'évaluation et – Présentation
Plan d'évaluation de l'équité salariale - Pondération des facteurs

Villes reconstituées


Beaconsfield

Les affichages :
Décision de la CÉS – juillet 2012
1er affichage (20 juin 2011)

Cité de Dorval

Avis de premier affichage – 27 juillet 2011
Premier affichage – 29 juillet 2011

Décision #23289 de la Commission de l’équité salariale

Avis de modification au deuxième affichage – le 1er avril 2015

Affichage de l’évaluation du maintien, copie amendée – le 31 mars 2016

Côte-Saint-Luc


Les affichages

Avis d'affichage

Catégories d'emplois et prédominances

Premier affichage

Premier affichage (remplace celui du 21 août 2013)

Deuxième affichage (22 janvier 2016)

Affichage confirmant les résultats du deuxième affichage du 22 janvier 2016 (10 juin 2016)

Affichage évaluation du maintien (19 juillet 2016)

Dollard-des-Ormeaux


Avis d'affichage - premier affichage

Décision #23272 de la Commission de l’équité salariale (12 juillet 2012)

Deuxième affichage (31 octobre 2012)

Avis de conclusion

Maintien de l’équité salariale – premier affichage (29 octobre 2015)

Cueillette d'information
Communiqué aux employés - 01-09-2011

Hampstead


Avis d'affichage – 1eraffichage

Premier affichage

Décision #23299 de la Commission de l’équité salariale

Avis de deuxième affichage

Deuxième affichage

Affichage – évaluation du maintien, 21 décembre 2015

Kirkland


Décision #23271 de la Commission de l’équité salariale

1er affichage (du 11 juillet au 8 septembre 2012)

2e affichage (du 1er décembre 2014 au 31 janvier 2015)

Montréal-Est


Décision de la CÉS – juillet 2012
Avis d'affichage – 1er affichage

Avis d'affichage – deuxième affichage

Deuxième affichage

Affichage – évaluation du maintien, le 9 juillet 2015

Montréal-Ouest


Équité salariale – premier affichage

Équité salariale – deuxième affichage

Ville Mont-Royal


Équité salariale – Premier affichage

Décision #15806 de la Commission de l’équité salariale

Affichage du maintien de l’équité salariale – le 13 avril 2016

Pointe-Claire


Décision de la CÉS – juillet 2012

1er affichage – du 19 novembre 2012 au 19 janvier 2013

Deuxième affichage

Sainte-Anne-de-Bellevue


Décision #23291 de la Commission de l’équité salariale

1er affichage (du 10 décembre 2012 au 8 février 2013)

Affichage final – le 9 octobre 2014

Affichage du maintien – 11 avril 2016

Westmount


Équité salariale – Premier affichage

Équité salariale – Deuxième affichage

Sociétés paramunicipales et en commandite

Société du Parc Jean-Drapeau


Les affichages
Avis d'affichage

1er affichage

2e affichage

Affichage – évaluation du maintien, le 18 décembre 2015

Pour en savoir plus :
Mission accomplie (extrait du ColBlanc de février-mars 2011)

Parc Six Flags (La Ronde)


Maintien de l'équité salariale (extrait du ColBlanc de février-mars 2011)

Affichage – évaluation du maintien, le 17 décembre 2015

 

Pour écrire au comité mixte d’équité salariale, une seule adresse.
Pour obtenir de plus amples informations, visitez le site de la Commission de l'équité salariale.


Historique et évolution du dossier de l’équité salariale au SFMM (SCFP)

     Au SFMM, ce sont quatre personnes issues de la Ville de Montréal (deux femmes et deux hommes) qui ont travaillé au sein du comité sur l’équité salariale. Sous les conseils et l’expertise de conseillères syndicales chevronnées du SCFP-Québec, tous ont œuvré au programme d’équité salariale des Cols blancs de la Ville de Montréal.
     C’est le 21 novembre 1997 qu’entre en vigueur, au Québec, la Loi sur l’équité salariale. Adoptée un an plus tôt, à l’unanimité de l’Assemblée nationale, cette loi proactive, qui répond à un choix social maintes fois réitéré par les syndicats et une très large partie de la population, vise à donner aux personnes qui occupent des emplois traditionnellement féminins (réceptionniste, secrétaire, etc.) un salaire égal à celui d'emplois traditionnellement masculins, et ce, même si ces emplois sont différents. Autrement dit, cette loi impose d’accorder aux femmes une rémunération qui soit juste, équitable, à la mesure de leur apport aux entreprises ou organisation qui les emploient et à la société dans laquelle elles évoluent.
     Cette loi d’ordre public est le prolongement du droit à l’égalité prévu aux Chartes québécoises et canadienne. Elle met un frein à la logique systémique des écarts salariaux basée sur la sous-évaluation des emplois féminins. Elle ne crée pas le droit à l’égalité, elle en aménage l’exercice par la recherche d’une rémunération équitable entre des emplois de valeur équivalente au sein d’une même entreprise « un salaire égal pour un travail différent mais équivalent ».

Qu’est-ce que cette loi a changé ?

     À court terme, cela a modifié les règles du jeu dans l’évaluation des emplois et la fixation des salaires, corrigé les écarts observés et amélioré les pratiques de gestion des ressources humaines dans les entreprises. À moyen et à long termes, la Loi aura contribué à réduire l’écart de salaire lié à la discrimination, revaloriser le travail féminin et changer les perceptions sur sa valeur économique à l’échelle de la société québécoise.

Bref historique

     C’est le 21 novembre 1996, sous le gouvernement de Lucien Bouchard, alors que Louise Harel était ministre d’État à l’Emploi et à la Solidarité et ministre responsable de la Condition féminine qu’a été adoptée la Loi sur l’équité salariale. Entrée en vigueur un an plus tard, soit le 21 novembre 1997, cette loi entre en application le 21 novembre 2001. Toutefois, compte tenu de la réorganisation municipale qui secoue le territoire du Québec (fusions et défusions), le gouvernement accepte de reporter l’application de la loi au 21 novembre 2005 pour la Ville de Montréal et plusieurs autres municipalités québécoises. Finalement, c’est le 27 mai 2009 que l’Assemblée nationale adopte, à l’unanimité, le projet de loi no 25 : la Loi modifiant la oi sur l’équité salariale qui porte principalement sur le maintien de la loi et sur les délais pour réaliser l’équité salariale. À ce propos, il vous est loisible de consulter tous les textes de lois.


 

L'actualité reliée au dossier

Banque de documentation relative au dossier

La Ville de Montréal ajoute l’insulte à l’injure

Maintien de l’équité salariale : recours et délais

4500 Cols blancs verront leur salaire ajusté

Questions et réponses

Paiement des correctifs salariaux en matière d'équité salariale – L'administration Tremblay veut économiser sur le dos des femmes

Les résultats

Document d'information

Le différend

La plainte

Lettre d'Alain Fugère, le président du SFMM (SCFP), au maire de Montréal Gérald Tremblay, concernant le litige sur ajustements salariaux en fonction des échelons de rémunération

Plainte relative à la non conformité de l’évaluation du maintien fait par l’employeur seul (art. 100 de la Loi sur l’équité salariale) Demande de renseignements additionnels et observations

Demande de renseignements additionnels et observations

Le préavis de décision du 6 septembre 2012

Affichage de l'évaluation du maintien de l'équité salariale par la Ville de Montréal

Avis suite à l'affichage d'évaluation du maintien de l'équité salariale du 26 septembre 2012

Affichage de l’évaluation du maintien de l’équité salariale par la Ville de Montréal

1er affichage

1er – Avis de modifications au premier affichage

2 e affichage – Délais de publication 2e affichage

Prolongation du 2e affichage

Avis de modifications au deuxième affichage

Avis de la Commission de l'équité salariale (CÉS)

Équité salariale - mieux comprendre l'étalement

Lettre type - demande d'étalement

Plan d'évaluation et – Présentation

Plan d'évaluation de l'équité salariale

Décision de la CÉS – juillet 2012

1er affichage (20 juin 2011)

Avis de premier affichage – 27 juillet 2011

Premier affichage – 29 juillet 2011

Décision #23289 de la Commission de l’équité salariale

Avis de modification au deuxième affichage – le 1er avril 2015

Affichage de l’évaluation du maintien, copie amendée – le 31 mars 2016

Avis d'affichage

Catégories d'emplois et prédominances

Premier affichage

Premier affichage (remplace celui du 21 août 2013)

Deuxième affichage (22 janvier 2016)

Affichage confirmant les résultats du deuxième affichage du 22 janvier 2016 (10 juin 2016)

Affichage évaluation du maintien (19 juillet 2016)

Avis d'affichage - premier affichage

Décision #23272 de la Commission de l’équité salariale (12 juillet 2012)

Deuxième affichage (31 octobre 2012)

Avis de conclusion

Maintien de l’équité salariale – premier affichage (29 octobre 2015)

Communiqué aux employés - 01-09-2011

Avis d'affichage – 1eraffichage

Premier affichage

Décision #23299 de la Commission de l’équité salariale

Avis de deuxième affichage

Deuxième affichage

Affichage – évaluation du maintien, 21 décembre 2015

Décision #23271 de la Commission de l’équité salariale

1er affichage (du 11 juillet au 8 septembre 2012)

2e affichage (du 1er décembre 2014 au 31 janvier 2015)

Décision de la CÉS – juillet 2012

Avis d'affichage – 1er affichage

Avis d'affichage – deuxième affichage

Deuxième affichage

Affichage – évaluation du maintien, le 9 juillet 2015

Équité salariale – premier affichage

Équité salariale – deuxième affichage

Équité salariale – Premier affichage

Décision #15806 de la Commission de l’équité salariale

Affichage du maintien de l’équité salariale – le 13 avril 2016

Décision de la CÉS – juillet 2012

1er affichage – du 19 novembre 2012 au 19 janvier 2013

Deuxième affichage

Décision #23291 de la Commission de l’équité salariale

1er affichage (du 10 décembre 2012 au 8 février 2013)

Affichage final – le 9 octobre 2014

Affichage du maintien – 11 avril 2016

Équité salariale – Premier affichage

Équité salariale – Deuxième affichage

Avis d'affichage

1er affichage

2e affichage

Affichage – évaluation du maintien, le 18 décembre 2015

Mission accomplie (extrait du ColBlanc de février-mars 2011)

Maintien de l'équité salariale

Affichage – évaluation du maintien